(8) Les États membres sont encouragés à fournir des informations conformément à la directive (UE) 2024/2841 aux ressortissants de pays tiers en situation de handicap relevant de la présente directive dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent.
Directive (UE) 2024/2842 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2842
RattachementDirective (UE) 2024/2842
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2842)
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