(9) Les ressortissants de pays tiers en situation de handicap courent un risque accru d’être exposés à des formes multiples de discrimination. En outre, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées indique que les femmes et les filles en situation de handicap sont exposées à des formes multiples de discrimination et prévoit que les États parties prennent les mesures voulues pour leur permettre de jouir pleinement et dans des conditions d’égalité de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. Elle reconnaît également les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, qui sont exposées à des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale, ethnique, autochtone ou sociale, la fortune, la naissance, l’âge ou toute autre situation.
Directive (UE) 2024/2842 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/2842
RattachementDirective (UE) 2024/2842
Versionacte d'origine du 23/10/2024 (CELEX 32024L2842)
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