(6) La Commission a examiné les progrès accomplis par les Îles Caïmans et la Jordanie en vue de remédier à leurs carences stratégiques. Ces pays figurent en effet dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 en tant que pays tiers à haut risque, mais ils ont été retirés en octobre 2023 de la liste du GAFI répertoriant les juridictions à soumettre à une surveillance renforcée.
Règlement délégué (UE) 2024/163 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/163
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/163
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32024R0163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.