(8) Les Îles Caïmans et la Jordanie ont renforcé l’efficacité de leurs dispositifs de LBC/FT et corrigé leurs lacunes techniques de façon à honorer l’engagement, pris dans leurs plans d’action respectifs, de remédier aux carences stratégiques relevées par le GAFI. L’évaluation par la Commission des informations disponibles l’amène à conclure que les Îles Caïmans et la Jordanie ne présentent plus de carences stratégiques dans leurs dispositifs de LBC/FT respectifs. Les Îles Caïmans et la Jordanie devraient par conséquent être retirés du tableau figurant au point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.
Règlement délégué (UE) 2024/163 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/163
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/163
Versionacte d'origine du 12/12/2023 (CELEX 32024R0163)
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