Règlement d’exécution (UE) 2024/191 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/191
Versionacte d'origine du 08/01/2024 (CELEX 32024R0191)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/191EUR-Lex →

(1) Les versions en langues allemande, bulgare, polonaise, portugaise et slovène du règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission contiennent des erreurs dans la définition du terme «tunnel ferroviaire» figurant à la section 2.4, point a), de son annexe, qui entravent l’interprétation correcte du terme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).