Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/191 de la Commission du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/191
Adopté le8 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R0191
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions en langues allemande, bulgare, polonaise, portugaise et slovène du règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission contiennent des erreurs dans la définition du terme «tunnel ferroviaire» figurant à la section 2.4, point a), de son annexe, qui entravent l’interprétation correcte du terme.
(2)
(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, polonaise, portugaise et slovène du règlement (UE) no 1303/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1303/2014,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.