Règlement d’exécution (UE) 2024/191 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/191
Versionacte d'origine du 08/01/2024 (CELEX 32024R0191)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/191EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, polonaise, portugaise et slovène du règlement (UE) no 1303/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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