Règlement d’exécution (UE) 2024/191 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/191
Versionacte d'origine du 08/01/2024 (CELEX 32024R0191)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/191EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 1303/2014,

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