Règlement délégué (UE) 2024/197 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/197
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/197
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32024R0197)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/197EUR-Lex →

(1) Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, dudit règlement.

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