(3) La Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes contestant l’évaluation scientifique exposée dans l’avis du CER du 26 novembre 2021 concernant le 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles, et dans l’avis du CER du 16 septembre 2021 concernant l’oxyde de dibutylétain. Les informations complémentaires ont été examinées et n’ont pas été jugées suffisantes pour mettre en doute l’analyse scientifique contenue dans les avis du CER. C’est pourquoi il convient d’instaurer la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis.
Règlement délégué (UE) 2024/197 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/197
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/197
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32024R0197)
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