(5) À la lumière des avis du CER, il convient donc d’instaurer ou d’actualiser la classification et l’étiquetage harmonisés des substances concernées sur la base de l’évaluation effectuée dans ces avis et des évaluations ultérieures.
Règlement délégué (UE) 2024/197 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/197
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/197
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32024R0197)
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