Règlement délégué (UE) 2024/197 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/197
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/197
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32024R0197)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/197EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

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