Règlement délégué (UE) 2024/197 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/197
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/197
Versionacte d'origine du 19/10/2023 (CELEX 32024R0197)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/197EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la classification du méthacrylate de méthyle en tant que sensibilisant respiratoire et la classification du carbonate de lithium, du chlorure de lithium et de l’hydroxyde de lithium comme substances toxiques pour la reproduction, la Commission a reçu des informations complémentaires de la part des parties prenantes après avoir obtenu les avis du CER du 18 mars 2021 et du 16 septembre 2021 concernant ces substances. Étant donné que ces nouvelles informations scientifiques nécessitent une évaluation plus approfondie par le CER, le méthacrylate de méthyle, le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l’hydroxyde de lithium recommandés dans les avis du CER ne devraient pas faire l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).