Version d'origine : acte du 04/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/212
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/212
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0212)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/212EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770, dans la «Liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés à l’article 2 bis», les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:
1. AHMED AG ALBACHAR;
2. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI;
3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA;
4. MOHAMED BEN AHMED MAHRI;
5. MOHAMED OULD MATALY.
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