Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/212 du Conseil du 4 janvier 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/212
Adopté le4 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0212
Considérants (5)
(1)
(1) Le 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2374 (2017), établissant un cadre pour l’institution d’une interdiction de voyager et d’un gel des avoirs à l’encontre de personnes et entités responsables ou complices d’actions faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant contribué, directement ou indirectement, à de telles actions.
(2)
(2) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770 pour donner effet à la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.
(3)
(3) Le 31 août 2023, le régime de sanctions des Nations unies a expiré lorsque le Conseil de sécurité a échoué à s’accorder sur sa prorogation.
(4)
(4) Compte tenu de la fin du régime de sanctions des Nations unies concernant le Mali, il y a lieu de supprimer toutes les mentions figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770, dans la «Liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes visés à l’article 2 bis», les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:
1. AHMED AG ALBACHAR;
2. HOUKA HOUKA AG ALHOUSSEINI;
3. MAHRI SIDI AMAR BEN DAHA;
4. MOHAMED BEN AHMED MAHRI;
5. MOHAMED OULD MATALY.