Règlement d’exécution (UE) 2024/212 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/212
Versionacte d'origine du 04/01/2024 (CELEX 32024R0212)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/212EUR-Lex →

(3) Le 31 août 2023, le régime de sanctions des Nations unies a expiré lorsque le Conseil de sécurité a échoué à s’accorder sur sa prorogation.

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