Règlement d’exécution (UE) 2024/212 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/212
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/212
Versionacte d'origine du 04/01/2024 (CELEX 32024R0212)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/212EUR-Lex →

(2) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770 pour donner effet à la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil, qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.

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