Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/217 de la Commission du 11 janvier 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil — «Vino generoso»

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/217
Adopté le11 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32024R0217
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/217, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Vino generoso» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission.

(3)

(3) Conformément à l’article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33, il convient dès lors d’approuver la modification de la mention traditionnelle «Vino generoso» et de l’inscrire dans le registre électronique des mentions traditionnelles protégées visé à l’article 25 du règlement d’exécution (UE) 2019/34.

(4)

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

Article 1

La modification de la mention traditionnelle «Vino generoso», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).