(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, ainsi qu’à l’article 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification de la mention traditionnelle «Vino generoso» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/217 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/217
Versionacte d'origine du 11/01/2024 (CELEX 32024R0217)
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