Règlement d’exécution (UE) 2024/217 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/217
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/217
Versionacte d'origine du 11/01/2024 (CELEX 32024R0217)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/217EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 22 du règlement d’exécution (UE) 2019/34 de la Commission.

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