Règlement d’exécution (UE) 2024/221 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0221-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/221
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 403/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/221
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02024R0221-20260211)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/221EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 403/2013 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est supprimé.

2) L’annexe est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0221-20260211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).