Version consolidée au 11/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0221-20260211, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/01/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/221
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/221
VersionConsolidée au 11/02/2026 (CELEX 02024R0221-20260211)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/221EUR-Lex →
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 4 août 2024, conformément aux règles applicables avant le 4 février 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 4 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 4 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.