(2) Par son règlement d’exécution (UE) no 403/2013, la Commission a autorisé, pour une période de dix ans, une préparation à base d’endo–1,4-bêta-xylanase, d’endo–1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo–1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei ATCC 74444 comme additif pour l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/221 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/221
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0221)
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