Règlement d’exécution (UE) 2024/228 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/228
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0228)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/228EUR-Lex →

(4) Dans ses avis des 19 mars 2020, 5 mai 2021 et 11 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 était présumée sûre pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les poules pondeuses, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité n’a pas pu se prononcer, du fait de l’absence de données, sur le fait que la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 puisse être irritante pour la peau et les yeux, ou être un sensibilisant cutané, mais a conclu que cet additif devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité a conclu que la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 était efficace en tant qu’additif zootechnique chez les poulets d’engraissement et les dindons d’engraissement à une concentration de 8,5 × 108 UFC/kg d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).