Règlement d’exécution (UE) 2024/228 de la Commission du 12 janvier 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: ChemVet dk A/S) et modifiant le règlement (CE) no 1876/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Son article 10, paragraphe 2, prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil.

(2) La préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 (micro-organisme précédemment désigné par le nom taxinomique «Lactobacillus farciminis CNCM MA 67/4R») a été autorisée pour une période de quatre ans au titre de la directive 70/524/CEE en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement et des poules pondeuses par le règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission. Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement et des poules pondeuses. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Dans ses avis des 19 mars 2020, 5 mai 2021 et 11 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 était présumée sûre pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement et les poules pondeuses, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne la sécurité des utilisateurs, l’Autorité n’a pas pu se prononcer, du fait de l’absence de données, sur le fait que la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 puisse être irritante pour la peau et les yeux, ou être un sensibilisant cutané, mais a conclu que cet additif devrait être considéré comme un sensibilisant respiratoire. L’Autorité a conclu que la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 était efficace en tant qu’additif zootechnique chez les poulets d’engraissement et les dindons d’engraissement à une concentration de 8,5 × 108 UFC/kg d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Le 23 juin 2023, le demandeur s’est engagé à fournir des informations complémentaires en vue de démontrer l’efficacité de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 pour les poules pondeuses. De plus, par lettre du 8 août 2023, le demandeur a accepté que l’additif soit classé dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale plutôt que dans celui des autres additifs zootechniques.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 pour être utilisée chez les poulets d’engraissement et les dindons d’engraissement. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les poulets d’engraissement et les dindons d’engraissement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.

(8) Puisque la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindons d’engraissement, il convient de modifier le règlement (CE) no 1876/2006.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,