Règlement d’exécution (UE) 2024/228 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/228
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0228)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/228EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 pour être utilisée chez les poulets d’engraissement et les dindons d’engraissement. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les poulets d’engraissement et les dindons d’engraissement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).