Règlement d’exécution (UE) 2024/228 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/228
Versionacte d'origine du 12/01/2024 (CELEX 32024R0228)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/228EUR-Lex →

(5) Le 23 juin 2023, le demandeur s’est engagé à fournir des informations complémentaires en vue de démontrer l’efficacité de Companilactobacillus farciminis CNCM I-3740 pour les poules pondeuses. De plus, par lettre du 8 août 2023, le demandeur a accepté que l’additif soit classé dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale plutôt que dans celui des autres additifs zootechniques.

Aller plus loin

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