(2) Par le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission, la liste des substances aromatisantes a été adoptée et incorporée à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d’une partie intéressée.
Règlement (UE) 2024/234 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/234
RattachementRèglement (UE) 2024/234
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0234)
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