Le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2, sous réserve des conditions énoncées en annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/235 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/235
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0235)
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