Règlement d’exécution (UE) 2024/235 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/235
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/235
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0235)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/235EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] relevant du type de produits 2 (no CAS: 68424-85-1).

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