Règlement (UE) 2024/238 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/238
RattachementRèglement (UE) 2024/238
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0238)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/238EUR-Lex →

(12) Il convient d’ajouter une nouvelle note de bas de page à la colonne 8 de la liste de l’Union, à l’annexe I, partie A, section 1, du règlement (CE) no 1334/2008, afin d’indiquer la nécessité d’obtenir des données supplémentaires lorsque des données supplémentaires sont attendues pour mener à bien l’évaluation de l’Autorité.

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