(6) Dans son avis scientifique du 29 juin 2022, l’Autorité a évalué les données fournies et a conclu que la substance représentative du groupe, le 2-phénylcrotonaldéhyde (no FL 05.062), induisait un mode d’action aneugénique. Les études du micronoyau in vivo disponibles n’étant pas concluantes, une aneugénicité potentielle in vivo ne peut être exclue pour le 2-phénylcrotonaldéhyde (no FL 05.062), le 5-méthyl-2-phénylhex-2-énal (no FL 05.099) et le 4-méthyl-2-phénylpent-2-énal (no FL 05.100).
Règlement (UE) 2024/238 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/238
RattachementRèglement (UE) 2024/238
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0238)
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