(7) À la suite de cet avis et afin d’évaluer plus avant la sécurité de ces trois substances, les exploitants concernés se sont engagés à fournir des données supplémentaires pour permettre une évaluation approfondie de l’aneugénicité in vivo de ces trois substances.
Règlement (UE) 2024/238 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/238
RattachementRèglement (UE) 2024/238
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0238)
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