Article considérant 1

(1) L’utilisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1421 de la Commission pour une période de 10 ans. À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1421, les mesures transitoires concernant les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les additifs concernés et destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires ont été omises erronément. En outre, dans son avis du 29 septembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. L’Autorité a également précisé que l’huile d’orange rectifiée identifiée par le numéro 2b143-f-ii à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 n’est pas destinée à être utilisée dans l’alimentation des chevaux, des lapins, des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement. Ces espèces n’auraient donc pas dû être inscrites dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 en ce qui concerne les additifs concernés. Il convient par conséquent d’adapter le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 pour qu’il traduise le fait que l’autorisation des additifs concernés ne vaut que pour certaines espèces animales.