Règlement d’exécution (UE) 2024/239 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/239
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0239)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/239EUR-Lex →

(2) L’utilisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a été autorisée pour certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission pour une période de 10 ans. Dans son avis du 23 juin 2021, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’extrait d’orange amer en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats et des poissons d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. En outre, l’inscription d’espèces animales autres que celles mentionnées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 a été omise erronément. Par conséquent, la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 devrait se rapporter à toutes les espèces animales, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement ainsi que des oiseaux d’ornement (qui, eux non plus, ne sont normalement pas exposés aux sous-produits d’agrumes), conformément aux conclusions de l’Autorité figurant dans son avis du 29 septembre 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).