(3) L’utilisation de l’huile essentielle de citron exprimée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été autorisée pour certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1490 de la Commission pour une période de dix ans. Dans son avis du 18 mars 2021, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’huile de citron exprimée, de sa fraction résiduelle et de l’huile de lime en tant qu’additifs pour l’alimentation des animaux de compagnie et des poissons d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. Les poissons d’ornement n’auraient donc pas dû être inscrits dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 pour l’additif identifié par le numéro 2b141-eo. En outre, l’inscription d’autres espèces animales, excluant les chiens, les chats et les poissons d’ornement, ainsi que les oiseaux d’ornement (qui ne sont normalement pas exposés, eux non plus, aux sous-produits d’agrumes), conformément aux conclusions de l’Autorité figurant dans son avis du 29 septembre 2021, a été omise erronément et devrait donc être insérée dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 pour les additifs identifiés par les numéros 2b139-eo, 2b139-rf et 2b141-eo. Enfin, l’inscription «Autres espèces animales» a été omise erronément et devrait donc être insérée dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 pour l’additif identifié par le numéro 2b139-di.
Règlement d’exécution (UE) 2024/239 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/239
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0239)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.