Article considérant 4

(4) L’utilisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation animale a été autorisée pour les volailles, les porcs, les ruminants, les chevaux, les lapins et les salmonidés par le règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission pour une période de dix ans. À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/320, les mesures transitoires concernant les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant l’additif concerné et destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires ont été omises erronément. Par ailleurs, l’inscription «Autres espèces animales» est erronément absente de la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/320. Dans son avis du 5 mai 2021, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats et des poissons d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. Dans son avis du 29 septembre 2021, l’Autorité a conclu que les oiseaux d’ornement ne sont normalement pas exposés, eux non plus, aux sous-produits des agrumes. Par conséquent, l’inscription d’autres espèces animales, excluant les chiens, les chats, les poissons d’ornement et les oiseaux d’ornement, devrait être insérée dans la colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/320. Il convient donc d’adapter le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/320 pour qu’il traduise le fait que l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée s’applique à un plus grand nombre d’espèces animales.