Règlement d’exécution (UE) 2024/239 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/239
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0239)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/239EUR-Lex →

(5) Il convient donc de rectifier les règlements d’exécution (UE) 2022/1421, (UE) 2022/652, (UE) 2022/1490 et (UE) 2022/320 en conséquence.

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