Article considérant 2

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2314 de la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «Pythium oligandrum, souche M1». Lors de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide effectuée au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, en ce qui concerne l’évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Comme indiqué dans le rapport de renouvellement sur cette substance active établi dans le cadre de l’évaluation des risques effectuée au titre du règlement (CE) no 1107/2009, «Pythium oligandrum, souche M1» n’est pas pathogène pour l’homme, ne devrait pas produire de toxines ayant un effet sur la santé humaine et le risque que présentent ses métabolites pour l’homme est négligeable. Compte tenu de l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active «Pythium oligandrum, souche M1» utilisée en tant que pesticide, du rapport de renouvellement ainsi que de l’article 5 et de l’article 14, paragraphe 2, points a), c) et d), du règlement (CE) no 396/2005, il n’est pas nécessaire de fixer des LMR pour cette substance active et il y a donc lieu d’inscrire «Pythium oligandrum, souche M1» à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.