Règlement d’exécution (UE) 2024/247 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/247
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/247
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0247)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/247EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produit | Conditions particulières

| Di(peroxomonosulfate) di(sulfate) de pentapotassium trihydrogène |

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

No CE: 274-778-7

No CAS: 70693-62-8

|

≥ 890 g/kg (≥ 89 % m/m)

Peroxodisulfate de dipotassium (impureté pertinente): ≤ 20 g/kg (≤ 2 % m/m)

| 1er juillet 2025 | 30 juin 2035 | 2 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

2) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée:

i) aux utilisateurs professionnels;

ii) aux utilisateurs non professionnels;

iii) aux eaux de surface en raison des émissions chroniques résultant de la désinfection des piscines privées.

| 3 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

2) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée aux utilisateurs professionnels.

| 4 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

2) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée aux utilisateurs professionnels.

| 5 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

2) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée aux utilisateurs professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).