Règlement d’exécution (UE) 2024/247 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/247
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0247)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/247EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut le bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium (no CAS: 70693-62-8) pour les types de produits 2, 3, 4 et 5.

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