(3) La Slovénie a été désignée comme État membre rapporteur et son autorité compétente d’évaluation a transmis les rapports d’évaluation assortis de leurs conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») le 23 septembre 2022. L’Agence a examiné les rapports d’évaluation et les conclusions lors de réunions techniques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/247 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/247
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0247)
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