Règlement (UE) 2024/248 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/248
RattachementRèglement (UE) 2024/248
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0248)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/248EUR-Lex →

(1) Les annexes I et II de la directive 2002/46/CE établissent la liste des substances vitaminiques et minérales, et celle des formes de chacune d’entre elles, qui peuvent être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires.

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