Article 1
L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2024/248 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2024/248
Adopté le16 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32024R0248
Considérants (6)
(1)
(1) Les annexes I et II de la directive 2002/46/CE établissent la liste des substances vitaminiques et minérales, et celle des formes de chacune d’entre elles, qui peuvent être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires.
(2)
(2) Conformément à l’article 14 de la directive 2002/46/CE, les dispositions relatives aux substances vitaminiques et minérales dans les compléments alimentaires qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la santé publique sont adoptées après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
(3)
(3) À la demande de la Commission européenne, l’Autorité a adopté, le 27 octobre 2021, un avis scientifique sur le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et en tant que source de fer dans le cadre de la directive 2002/46/CE.
(4)
(4) Il découle de cet avis que l’utilisation du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer dans les compléments alimentaires ne pose pas de problème de sécurité si certaines conditions fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1373 de la Commission, sont respectées. Compte tenu de l’avis favorable de l’Autorité et de l’autorisation en tant que nouvel ingrédient alimentaire établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1373, le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer devrait être inscrit sur la liste figurant à l’annexe II de la directive 2002/46/CE afin d’autoriser son utilisation en tant que source de fer dans les compléments alimentaires.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier la directive 2002/46/CE en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Au point B de l’annexe II de la directive 2002/46/CE, l’entrée suivante est insérée après l’entrée «Sel de sodium de l’édétate de fer (III)»:
«Tartrate-adipate d’hydroxyde de fer (nano)