Règlement (UE) 2024/248 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/248
RattachementRèglement (UE) 2024/248
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0248)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/248EUR-Lex →

(3) À la demande de la Commission européenne, l’Autorité a adopté, le 27 octobre 2021, un avis scientifique sur le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et en tant que source de fer dans le cadre de la directive 2002/46/CE.

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