(4) Il découle de cet avis que l’utilisation du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer dans les compléments alimentaires ne pose pas de problème de sécurité si certaines conditions fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1373 de la Commission, sont respectées. Compte tenu de l’avis favorable de l’Autorité et de l’autorisation en tant que nouvel ingrédient alimentaire établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1373, le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer devrait être inscrit sur la liste figurant à l’annexe II de la directive 2002/46/CE afin d’autoriser son utilisation en tant que source de fer dans les compléments alimentaires.
Règlement (UE) 2024/248 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/248
RattachementRèglement (UE) 2024/248
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0248)
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