Règlement d’exécution (UE) 2024/251 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/251
IntituléAbrogation des règlements d’exécution (UE) no 990/2012 et (UE) 2019/764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/251
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0251)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/251EUR-Lex →

Les règlements d’exécution (UE) no 990/2012 et (UE) 2019/764 sont abrogés.

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