Règlement d’exécution (UE) 2024/251 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/251
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0251)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/251EUR-Lex →

(10) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors des évaluations effectuées en ce qui concerne la méthode d’analyse des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici CNCM I-3237, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Pediococcus pentosaceus NCIMB 12455, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus. buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323, Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus. buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale dans le cadre des précédentes autorisations étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).