Règlement d’exécution (UE) 2024/251 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/251
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0251)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/251EUR-Lex →

(13) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Lactiplantibacillus plantarum CNCM I-3235, Lactiplantibacillus plantarum DSM 11672/CNCM I-3736, Pediococcus acidilactici DSM 11673/CNCM I-4622, Acidipropionibacterium acidipropionici CNCM I-4661, Lentilactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I-4323 ainsi que Lentilactobacillus hilgardii CNCM I-4785 et Lentilactobacillus buchneri CNCM I-4323/NCIMB 40788, en ce qui concerne la modification taxonomique des micro-organismes qu’elles contiennent, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement des autorisations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).