(3) La préparation de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) no 304/2014 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/251 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/251
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024R0251)
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